Left_deposer
Recherche

Conditions Générales d'Utilisation

www.Seniorchezvous.com est une plateforme de mise en relation entre des Séniors, des Particuliers en recherche d’emploi, de complément de revenus, de services et des Professionnels.

 

Généralités

Pour utiliser les services du site, l’utilisateur doit obligatoirement  Créer un compte  en remplissant le formulaire du site. Ce formulaire contient des champs obligatoires.

L’utilisateur se doit de fournir des informations exactes et conformes à la réalité pour ne pas induire en erreur les autres utilisateurs.

Le contenu des textes des annonces déposés, leur mise à jour ou leur suppression n’engagent en aucun cas la responsabilité de Seniorchezvous.com qui ne peut en contrôler la qualité et la véracité.

Les annonceurs assurent l’entière responsabilité des annonces publiées sur Seniorchezvous.com et s’engagent à supprimer et à modifier leurs annonces quand les informations ne sont plus à jour.

Toutes les annonces doivent être rédigées en langue française.

L’identité et l’authentification des utilisateurs ne peuvent pas complètement être garanties.

Les annonces apparaissent sur le site par ordre chronologique selon l’heure et la date de mise en ligne. Tout annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de ses annonces soit provisoire.

L’annonceur professionnel certifie qu’il est bien couvert par toutes les assurances nécessaires pour exercer sa profession.

L’annonceur a l’interdiction d’insérer un lien pointant vers un autre site internet que ce soit dans le titre ou dans le texte de l’annonce.

L’annonceur a l’interdiction d’insérer des mots clés dans le texte de l’annonce.

Seniorchezvous.com intervient uniquement dans la mise en ligne des annonces. Les transactions se faisant directement entre les utilisateurs. Si une annonce vous paraît suspecte, utilisez le formulaire de contact sur le site Seniorchezvous.com qui prendra les mesures nécessaires pour annuler l’annonce et arrêter le compte.

Seniorchezvous.com  n’encourt  par conséquent aucune responsabilité concernant les négociations, échanges, conclusion, exécution et le paiement des prestations.

Une entreprise ou une association ne peut publier que des annonces de type « emplois ».

 

Tarifs, Options et Mode de Paiement

Consultez la grille tarifaire sur cette page

 

Suppression – Radiation des annonces et du compte

Seniorchezvous.com se réserve le droit d’annuler ou de supprimer le compte d’un utilisateur qui ne respecterait pas les engagements des annonceurs sans préavis et sans qu’ une indemnité ou remboursement ne puissent être réclamés.

Seniorchezvous.com se réserve le droit de refuser les annonces anonymes, au contenu douteux, suspect et contraires à la loi en vigueur et aux règles de respects fondamentaux tels que les propos xénophobes, homophobes etc… ou simplement contraire à l’éthique du site.

Seniorchezvous.com se réserve le droit de refuser les annonces contraires aux dispositions du code pénal et du code du travail.

Si l’utilisateur veut arrêter la publication de son annonce avant la date d’expiration aucun remboursement ne se fera.

Une entreprise ou une association qui utiliserait le site Seniorchezvous.com à des fins commerciales ou mettrait de la publicité à des fins personnelles verrait son compte immédiatement supprimé sans dédommagement et Seniorchezvous.com se réserverait le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de préjudice reconnu.

 

Dépôt d’images, photos

L’utilisateur reconnaît disposer de façon pleine et entière des droits d’utilisation et de diffusion des images, photos ou visuels utilisés relativement à son dépôt d’annonces.

L’utilisateur reconnaît et garantit donc Seniorchezvous.com contre tout recours de tiers quant à l’exploitation desdits photos ou visuels. L’utilisateur cède gracieusement les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation des photos, visuels ou images déposés en vue de leur exploitation par Seniorchezvous.com pendant la durée de la mise en ligne des annonces sur le site, pour le monde entier.

 

Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en nous écrivant par le formulaire contact.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL – en date du 16 Janvier 2014 – récépissé de déclaration n° 1734702. 

 

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

La liste des Conditions Générales d’Utilisation n’est pas exhaustive, de ce fait, elle pourra être amenée à être améliorée et modifiée sans préavis. Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels.

L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Seniorchezvous.com décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de pannes, de dysfonctionnements et de modifications du service Seniorchezvous.com et mettra tous les moyens à sa disposition pour son rétablissement dans les meilleurs délais. En aucun cas, la responsabilité de Seniorchezvous.com ne pourra être retenue, pour ce fait, aucune indemnité ne pourra être réclamée par les utilisateurs particuliers et professionnels.

 

Mentions Légales

Le site www.Seniorchezvous.com est édité par la société :

WebCorporation
SAS au capital de 500€
RCS Reims B  799 530 357
TVA Intracommunautaire  FR12 799530357
 

Téléphone : 06 69 01 67 51

Mail : contact@seniorchezvous.com

 

Hébergement  du site : OVH 2 Rue Kellerman  59000 Roubaix FRANCE